C.G.V

ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci après désignées CGV ou Conditions Générales), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.mavahorizons.fr (ci-après désigné « Utilisateur » ou « Client » ) et MaVa Horizons (ci-après “MaVa Horizons”).

Ces conditions générales de vente remplacent toutes autres conditions et sont les seules applicables, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MaVa Horizons se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines dispositions des conditions générales. Pour cette raison, il est nécessaire que tout Utilisateur relise les CGV lors de chaque visite du site www.mavahorizons.fr (ci-après désigné le “Site”) et avant toute commande.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne inscrite en bas des présentes conditions) et n’ont pas vocation à s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Tout achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Lors de la validation de votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues, et validées. Lorsque vous accéder au Site, vous vous engagez à respecter ces CGV. Les dispositions des présentes Conditions Générales régissent les ventes des Oeuvres (photographies, citations et illustrations) et cadres/finitions de MaVa Horizons sur le Site.

ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE

Pour commander sur le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez également l’exactitude et la véracité des informations que vous aurez vous-même fournies sur ce Site.

MaVa Horizons se réserve le droit, dans des cas individuels, de rejeter ou de modifier votre commande (si, par exemple, vous donnez des informations inexactes, s’il existait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, et/ou que nous jugeons vos antécédents de crédit non fiables).

Le Site est accessible en langue française.

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’art numérotées en série limitée, ainsi que des illustrations et textes sous forme de citation. Ces œuvres sont proposées dans plusieurs formats et plusieurs supports, avec ou sans finitions (encadrement). Les photographies sont accompagnées d’une description de l’œuvre et d’un certificat d’authenticité envoyé par email. L’Utilisateur peut également choisir de commander une carte cadeau dématérialisée, dont le montant peut-être sélectionné par l’Utilisateur sur la page boutique. 

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, frais d’expédition inclus. Seuls les règlements en euros sont acceptés. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des œuvres concernées. Pour tout produit expédié hors de l’Union Européenne et DOM TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes exigés par les douanes ne relèvent pas du ressort de MaVa Horizons et seront à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ils relèvent de leur entière responsabilité en termes de déclaration et de paiements aux autorités de leur pays. 

MaVa Horizons se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de MaVa Horizons tant que le paiement du prix indiqué n’a pas été complètement réglé. 

ARTICLE 4. PRISE DE COMMANDE ET CONTRAT

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de passer commande en veillant à saisir toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles choisis. Afin de passer commande, l’Utilisateur doit d’abord sélectionner l’œuvre de son choix, le format, le support, la finition et la quantité désirée. Il doit ajouter l’article désiré au “panier” et a la possibilité de soit continuer ses achats, soit valider sa commande en remplissant les détails de facturation. La lecture de ces Conditions Générales est proposée à l’Utilisateur en bas de la page des détails de facturation. L’Utilisateur doit cocher la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente” pour pouvoir valider toute commande. Une fois ses coordonnées remplies, l’utilisateur dispose du choix du moyen de paiement. 

Un contrat d’achat est conclu lorsque MaVa Horizons a confirmé la commande de l’Utilisateur et que celui-ce a reçu la confirmation de commande par e-mail. MaVa Horizons conseille au Client de conserver l’e-mail de confirmation de sa commande, dont les informations pourraient lui être demandées lors de potentiels échanges avec le service clients. Lorsque ce contrat d’achat est conclu, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente, les conditions d’Utilisation et les informations relatives à la Politique de Confidentialité.

Les informations que le Client communique lors de la prise de commande l’engagent. Cela signifie qu’en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MaVaHorizons.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais d’une nouvelle livraison d’une commande suite à une adresse erronée / incomplète, à l’absence du destinataire, à l’absence ou à la mauvaise identification d’une boîte aux lettres seront à la charge du Client.

ARTICLE 5. CARTE CADEAU

Les cartes cadeaux MaVa Horizons sont valables 1 an à compter de la date d’émission et peuvent être commandées directement depuis la boutique en ligne du Site Web. À la suite de la commande, une carte dématérialisée sera envoyée par e-mail au Client dans les 5 jours ouvrés. Une fois la carte reçue par le destinataire, ce dernier devra contacter MaVa Horizons à l’adresse infos@mavahorizons.fr en communiquant le code unique inscrit sur la carte cadeau, ainsi que le choix de l’œuvre et du support (ne pouvant dépasser la valeur inscrite sur la carte cadeau). Ce code est valable pour une seule utilisation. Si le destinataire souhaite un support ou un format au tarif plus élevé que la valeur de sa carte cadeau, il pourra compléter le paiement en faisant un virement bancaire à MaVa Horizons. A l’expiration de la période de validité, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée comme moyen de paiement, ne pourra pas être réactivée et la valeur restante ne pourra pas être remboursée. Conservez votre bon cadeau dans un lieu sûr. Les cartes cadeaux (avec le code unique) volées ou perdues ne sont pas remplacées. Valeur non sécable. 

ARTICLE 6. MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Divers modes de paiement sont proposés pour régler votre commande sur le Site : le paiement par carte bancaire, Paypal, carte cadeau MaVa Horizons, ou bien virement bancaire traditionnel (pays de l’UE uniquement) ou virement Lydia. 

La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du règlement, quel que soit le moyen de paiement choisi par l’Utilisateur.

Le paiement sur le site MaVa Horizons est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire Stripe. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée. Cela signifie qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne peuvent être interceptées. Elles sont transmises de façon sécurisée et ne sont jamais en possession de MaVa Horizons. 

ARTICLE 7. EXPÉDITION

7.1. LIVRAISON

Les frais de port sont offerts sur toutes les photographies du site.

Les modes de livraison possibles dépendent du format, de la quantité,du type de support commandé et du pays de livraison. MaVa Horizons se réserve le choix final du transporteur en fonction du support et du format choisi.

La date de livraison dépend du type de produit commandé et du mode de fabrication. Les délais de livraisons sont estimés entre 5 et 15 jours ouvrés environ. La livraison des tirages photos est plus rapide (environ 5 jours ouvrés) et celle des supports rigides est estimée à 7 à 15 jours ouvrés. Les délais de livraison ne sont que des estimations, ils ne sont pas garantis, et ne sauraient être utilisés à notre encontre. Cependant, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de l’email de livraison est garanti (sauf cas de force majeur ou du fait du transporteur).

Si plusieurs produits sont commandés au sein de la même commande, ils seront regroupés en une seule expédition s’ils proviennent du même laboratoire. Les tirages photos (Tirage photo satiné et papier Fine Art) sont envoyés depuis notre laboratoire partenaire situé en France alors que les supports rigides (Alu Dibond et Tableau Galerie) sont expédiés depuis notre laboratoire partenaire en Allemagne. Par conséquent, un tirage ne pourra être expédié en même temps qu’un support rigide. Les supports rigides étant plus longs à fabriquer et provenant d’Allemagne, le délai de livraison sera ainsi rallongé.

A partir du moment où l’expédition du colis lui est remise, le transporteur est le seul responsable des délais d’acheminement. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à MaVa Horizons par le client.

MaVa Horizons livre en France métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez notifiée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ». Un changement de l’adresse de livraison après avoir validé la commande n’est pas possible pour des raisons logistiques.

7.2. RÉCEPTION

Les emballages sont réalisés directement par le laboratoire imprimant l’œuvre. Les laboratoires avec lesquels je travaille apportent le plus grand soin à l’emballage et à la protection des articles commandés. 

A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier que le colis n’ait pas été endommagé lors du transport. Si le colis était endommagé, le Client est en droit de refuser la livraison en précisant les motifs du refus et sans signer le bordereau de livraison. Le Client doit contacter le service client (infos@mavahorizons.fr) le jour même. Aucune réclamation ne sera recevable si le bordereau de livraison est signé.

Si jamais le client avait accepté le colis sans voir qu’il était endommagé, nous lui conseillons de prendre en photos le colis endommagé + des photos de l’œuvre endommagée avant d’ouvrir le film de protection et de nous les envoyer à l’adresse infos@mavahorizons.fr. Nous étudierons la demande, sans aucune garantie de pouvoir procéder à un nouvel envoi puisque le bordereau de livraison aura été signé sans vérification de l’état du colis de la part du Client. Cela tient donc de la responsabilité du Client.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa contestation motivée. (art L 133.3 du Code de commerce).

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation pour retourner une œuvre qui ne lui conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux cartes cadeaux. 

Pour toute commande sur le Site, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler sa demande de retour. Pour cela, il doit prendre contact avec le service client (infos@mavahorizons.fr) qui lui indiquera la procédure et l’adresse de retour. Le client disposera alors d’un délai de 14 jours pour nous retourner sa commande. Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les articles retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés ou salis par le Client ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client. 

MaVa Horizons remboursera au Client le montant des articles retournés dans leur condition d’origine (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours après réception et contrôle. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire ayant servi au règlement.

ARTICLE 9. SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS

En cas d’erreur de commande de la part de MaVa Horizons (marchandise non conforme à la commande), le Client devra contacter le service client (infos@mavahorizons.fr) dès réception du colis, qui lui indiquera la marche à suivre pour le retour ou l’échange. Si l’erreur provient bien de MaVa Horizons, les frais de retour du colis seront remboursés au Client, à condition que celui-ce soit retourné dans son état d’origine (neuf et non abîmé) dans l’emballage d’origine. Le justificatif de paiement du retour du produit sera demandé au Client.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

Si un retard ou une inexécution du contrat de vente résulte d’un cas de force majeure et dans l’application de l’article 1148 du Code Civil, MaVa Horizons ne pourra être tenu pour responsable ou considéré comme ayant fait une faute dans le traitement du dossier du Client.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

MaVa Horizons s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site. MaVa Horizons se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

MaVaHorizons.fr ne peut garantir la totale exactitude, exhaustivité ou précision de toutes les informations figurant sur son site.

Pour des besoins de mise à jour, maintenance, d’intervention sur le site ou sur le réseau ou toute autre perturbation indépendante de la volonté de MaVa Horizons, l’accès au service MaVaHorizons.fr peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment. MaVa Horizons ne peut être tenu pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers de tous dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements ou bien d’un cas de force majeur.

Comme le prévoit le Code de la consommation, le Client bénéficie des garanties suivantes :

  • la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) pour lequel le Client est tenu d’apporter une preuve de l’existence du défaut de conformité du produit suite à sa réception.

Si le produit acheté est non conforme, le Client doit nous contacter à l’adresse infos@mavahorizons.fr et nous retourner le produit selon la procédure indiquée par email. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé, à la condition que celui-ci soit toujours disponible dans le catalogue. A défaut, nous pourrons envoyer au Client un produit à valeur égale. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conforme dans un délai de 30 jours, le Client sera en droit de demander un remboursement de la valeur du produit non conforme. 

  • la garantie légale dite des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si le Client arrive à prouver le vice caché d’un produit, nous sommes tenus de réparer les conséquences d’un vice caché. Le Client pourra décider d’annuler la vente ou bien opter pour une réduction sur le prix de vente en accord avec MaVaHorizons.fr.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et/ou de tout autre droit de la propriété intellectuelle en France et à l’international. Parmi les éléments, sont compris : les photographies, images, dessins, illustrations, montages, textes, citations, vidéos, logos, fonds d’écran, marque, modèles. Tous ces éléments appartiennent à MaVa Horizons. 

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, utilisation, modification, traduction, commercialisation totales ou partielles sur tout support (papier ou numérique) ou par quelque procédé que ce soit, sont interdites, sans l’autorisation écrite de MaVa Horizons, sous peine de constituer un délit de contrefaçon du droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. Les seules exceptions sont celles décrites à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle. Toute entrave à ce droit de propriété intellectuelle est puni par la loi.

Mathilde, alias MaVa est l’auteure exclusive de tous les contenus vendus sur le site : photographies, illustrations, citations, ainsi que de nombreuses photographies de mises en situation et la création des montages de mise en situation. Certaines photographies de décoration d’intérieur (qui elles ne sont pas en vente – (ex: photo ou mock-up d’un salon, d’une chambre, d’une salle à manger, etc) sont des images libres de droit utilisées afin de mettre en scène les œuvres originales de MaVa dans un décor. 

Les droits de l’acheteur sur les œuvres achetées auprès de MaVa Horizons sont réservés à un droit d’usage privé uniquement et excluent le droit de les représenter ou de les reproduire.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par la loi française et s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MaVa Horizons. Elles peuvent être modifiées à tout instant.

Par ailleurs, MaVa Horizons se réserve le droit de désactiver son site web pendant certaines périodes où il lui serait impossible de répondre de manière qualitative aux prises de commande. Si cela devait survenir, ces périodes de sommeil seraient mentionnées sur le Site en précisant la date d’un retour à la normale.

Dans le cas où un litige survenait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et MaVa Horizons s’engagent, avant de mener toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Conditions générales de ventes rédigées par MaVa Horizons le 23/03/2021